Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – HARMONIE COSMIQUE En vigueur au 5 mai 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation du site www.harmoniecosmique.fr. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Harmonie Cosmique ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT
Pour passer commande, vous pouvez créer un compte ou commander en tant qu'invité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse de votre compte doit être signalée immédiatement à [votre email].
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive d'Harmonie Cosmique et est protégé par le droit d'auteur français. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées, et à ne pas perturber le fonctionnement du site.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Harmonie Cosmique ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Les informations sur les propriétés des cristaux et pierres sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
ARTICLE 8 – MÉDIATION
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) : Médiateur du e-commerce FEVAD.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Pour les consommateurs de l'UE, la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Harmonie Cosmique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.